Conditions générales d'utilisation et de vente pour le site www.useitcloud.com


INFORMATIONS LEGALES

Le site internet www.useitcloud.com, ci-dessous dénommé SITE UIC, est la propriété de la société PROLOGUE, Société Anonyme au capital de 13 021 973,70 euros, ayant son siège social au :

101 avenue Laurent Cély - 92230 GENNEVILLIERS

RCS Nanterre B382 096 451
TVA intracommunautaire FR 13382096451

Responsable publication : Sylvie PROST-BOUCLE

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le SITE UIC ou concernant le SITE UIC lui-même, signaler du contenu ou des activités illicites, vous pouvez :

  • - envoyer un message électronique à : useitcloud@prologue.fr
  • - ou contacter le responsable de publication au numéro suivant : +33 (0)1 41 47 70 00

Vous pouvez également adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à :

PROLOGUE - Service Communication
101 avenue Laurent Cély
92230 GENNEVILLIERS
France

Le site internet www.useitcloud.com est hébergé par la société :

Alhambra Eidos
Calle de Albasanz, 16
28037 Madrid
+34 917 87 23 00

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales d’utilisations, désignent par le terme UTILISATEUR toute personne qui consulte, navigue, utilise, s’inscrit et/ou achète les services disponibles sur le site www.useitcloud.com et les sites PROLOGUE sous-jacents.

Les présents éléments et dispositions contenus dans ce document décrivent les droits, les responsabilités et les obligations contractuels de la société PROLOGUE et des UTILISATEURS du site www.useitcloud.com, ci-après désigné SITE UIC, et de tous les services et sites de la société PROLOGUE rendus accessibles depuis le SITE UIC.

En poursuivant l'utilisation des services du SITE UIC, L’ UTILISATEUR accepte sans aucune réserve les présentes conditions générales d'utilisation et de vente.


CONDITIONS D’ACCÈS AU SITE UIC

L'accès, l’utilisation et les achats sur le SITE UIC sont réservés aux personnes morales et personnes physiques majeures et capables. PROLOGUE se réserve le droit de demander tout justificatif nécessaire à cet accès.

PROLOGUE se réserve le droit de procéder à la maintenance, les mises à jour ou les modifications du contenu du SITE UIC lorsque celles-ci s’avèrent nécessaires ou judicieuses. Ces opérations pourront nécessiter des suspensions temporaires ainsi que des limitations d’accès au SITE UIC.

L'UTILISATEUR s'engage à un usage strictement personnel du SITE UIC. Il s’engage également à ne pas utiliser le SITE UIC, son contenu et ses services, à des fins illicites ni à des fins publicitaires, de spams ou commerciales (hors du contrat qui le lie avec PROLOGUE).


DÉLIMITATION DES RESPONSABILITÉS

La société PROLOGUE est entièrement responsable des éléments du contenu du SITE UIC qu'elle a elle-même édité. La responsabilité de PROLOGUE ne saurait être engagée dans les cas suivants :

  • Incompatibilité du SITE UIC avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit, appartenant à l’UTILISATEUR.
  • Défaillance, indisponibilité, défaut de fiabilité ou de sécurisation des infrastructures et des éléments du réseau internet qui ne sont pas sous la responsabilité de PROLOGUE.
  • Survenance de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du SITE UIC ou de ses services.
  • Utilisation illicite du SITE UIC, sans que PROLOGUE en ait pris dûment connaissance au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à la protection des personnes physiques à l'égard de traitement de données à caractère personnel.

L'UTILISATEUR est responsable de :

  • la protection de son matériel, de son logiciel et de ses données
  • l'utilisation qu'il fait du SITE UIC ou de ses services
  • tout manquement de sa part aux présentes conditions générales d'utilisation et de vente.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf mention spécifique, tous les éléments constituant le SITE UIC sont la propriété exclusive de PROLOGUE. Cette propriété est protégée au titre des droits moraux et patrimoniaux dévolus à leur(s) auteur(s) selon les dispositions des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L'accès au SITE UIC ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale ne confère aucun droit de propriété intellectuelle portant sur quelconque de ses éléments, lesquels restent la propriété exclusive de PROLOGUE.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le SITE UIC par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de PROLOGUE est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est interdit à l'UTILISATEUR d'introduire des données sur le SITE UIC qui seraient susceptibles d'en altérer le contenu ou l'apparence.


TARIFS

Le SITE UIC fournit aux UTILISATEURS un catalogue d’offres de services de courtage et de management Cloud.

Les prix et les taxes afférentes à la vente de ces offres sont précisés dans le lien approprié.

PROLOGUE se réserve le droit de modifier tout ou partie des tarifs à tout moment en les publiant en ligne.

Seuls s'appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.

Les prix sont indiqués en euros – hors taxes.

Les prix indiqués ne prennent en compte que le coût du management des machines virtuelles, ils n’incluent pas les prix des machines virtuelles elles-mêmes.

Les factures générées par PROLOGUE ne contiennent que les coûts des services de management et de courtage opérés par PROLOGUE. Les coûts des ressources Cloud consommées par L’UTILISATEUR chez les fournisseurs de Cloud seront facturés à travers un autre canal (selon les clauses du contrat qui lie PROLOGUE à l’UTILISATEUR).


PAIEMENT

L’UTILISATEUR effectue le paiement des services qu’il a utilisé, en respectant les modalités et les conditions commerciales précisées dans son contrat.


DROIT DE RÉTRACTATION

Selon les dispositions de l'article L.121-20-2,1° du Code de la consommation, l'UTILISATEUR ne pourra faire valoir son droit de rétractation une fois qu’il a exécuté une commande.


COMPTE UTILISATEUR

Afin de pouvoir utiliser les services UIC, l’UTILISATEUR doit créer un compte et fournir un certain nombre d’informations le concernant et sur la société qu’il représente. Il est de la responsabilité de l'UTILISATEUR de vérifier que les informations qu’il fournit sont exactes avant de les soumettre au SITE UIC.

Lors de son inscription sur le SITE UIC, l’UTILISATEUR est invité à choisir un mot de passe. Il est conseillé de choisir un mot de passe fort et de le garder strictement confidentiel et personnel. Un mot de passe fort est idéalement constitué de plus de huit caractères et contient des lettres, majuscules et minuscules, des signes de ponctuation, des symboles et des chiffres.

A tout moment et de plein droit, l'UTILISATEUR peut entamer les démarches pour se désinscrire du site UIC et clore son compte, en contactant l’interlocuteur commercial qui gère son compte ou à défaut en adressant un message à l'adresse suivante : useitcloud@prologue.fr


DONNÉES PERSONNELLES

La société PROLOGUE conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions optimales de sécurité toutes les preuves des transactions effectuées par chaque UTILISATEUR, y compris les bons de commande et les factures.

A cet effet, PROLOGUE a fait une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1943680 v 0.

Conformément aux dispositions de la loi en vigueur pour la confiance dans l'économie numérique, L’UTILISATEUR dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations collectées par PROLOGUE. Pour exercer ce droit, il reviendra à l'UTILISATEUR d'envoyer un message à l'adresse suivante : useitcloud@prologue.fr


DIVISIBILITÉ DES CLAUSES

La nullité d'une ou plusieurs des clauses des présentes n'entraîne pas la nullité de l'ensemble de ces conditions générales d'utilisation et de vente. Les clauses non nulles continueront à produire leurs effets.


RENONCIATION

Le défaut de la société PROLOGUE de se prévaloir d'une ou plusieurs des clauses du présent document ne saurait dégager l'UTILISATEUR des engagements qu'il contracte par acceptation de celles-ci, et ne pourra constituer ou être interprété comme une renonciation définitive de PROLOGUE à faire valoir ses droits.


MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE

PROLOGUE dispose d'un droit de modification unilatérale des présentes conditions, dont il revient à l'UTILISATEUR de prendre connaissance à chaque fois qu'il utilise les services du SITE UIC, sans qu'il soit nécessaire de l'en prévenir formellement.

Les conditions applicables sont celles mentionnées sur le SITE UIC au moment où l'UTILISATEUR fait usage de l'un des quelconques services du SITE UIC, ou du SITE UIC lui-même.


Liens hypertexte

Le site UIC peut proposer des liens hypertextes vers des sites Internet édités et/ou gérés par des partenaires. Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces sites externes, l'UTILISATEUR reconnaît que PROLOGUE n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.


Force majeur

La responsabilité de PROLOGUE ne pourra être engagée en cas de force majeure telle qu'elle est définie par la juridiction française, y compris notamment en cas d'attaque de pirates informatiques, d'indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques.


LOI APPLICABLE ET CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à l'application du droit français.

En cas de litige ou de réclamation, l’UTILISATEUR s'adressera en priorité à la société PROLOGUE pour obtenir une solution amiable. A défaut de conciliation, les tribunaux français seront les seuls compétents.


MESURE D’AUDIENCE

Prologue a mis en place un outil de mesure d’audience destiné à lui fournir des informations sur le comportement des visiteurs de son site, sans que les utilisateurs ne soient identifiés individuellement. Il permettra à Prologue de réaliser des statistiques et de porter les améliorations nécessaires à l’optimisation de la navigation. En poursuivant la navigation sur ce site, l’UTILISATEUR en accepte l’utilisation.